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Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 1er février 2011

Séance du Conseil Municipal de Saint-Grégoire du 1er février 2011

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
 
COMMUNE DE SAINT-GRÉGOIRE
 
- Séance du 1er février 2011 -
 

 
Date de convocation :
 
 27 janvier 2011
 
L’an deux mille onze, le 1er février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Grégoire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COLOMBIÉ Jean, Maire.
 
 
Conseillers présents :
Mmes ANGLES-PACHUT Céline, PASTUREL Régine, ROLLAND Marie-Hélène
Mrs ANGLES Pascal, DOS SANTOS Manuel, GOUPIL Nicolas, LACROUX Francis, MURAT Eric, ROUSSEL Alain
 
Conseiller excusé :
Mr LAFORET Joël
 
Secrétaire de séance : Mr MURAT Eric
 
 
Date d’affichage :
 
27 janvier 2011
 
 
Nombre de conseillers :
 
-          en exercice :
 
-          présents :
 
-          votants :
11
 
10
 
10

 
 
Objet de la délibération : Création de deux logements : plan de financement définitif
__________________________________________________________
 
Par délibération en date du 20 mars 2009, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Grégoire a approuvé le projet de réhabilitation des locaux de la mairie (opération n°1) et la création de deux logements (opération n° 2) dont la maîtrise d’œuvre a été confiée à la SCP d’architecture Guy et Jean-Pascal SABATIER.
Par délibérations en date du 5 novembre 2009 et du 14 décembre 2009, celui-ci a approuvé le plan de financement prévisionnel du projet.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Ø      Approuve le plan de financement définitif suivant sous réserve de l’octroi des subventions correspondantes  et décide de solliciter, pour la réalisation de cette opération, les dites subventions :
Coût de l’opération : 144 774,00 € HT (152 736,57 € TTC)
 
Plan de financement : Opération n° 2 : Création de deux logements :
- DETR 2011 (dotation d’équipement des territoires ruraux) Etat – 25 % :          36 193,50 €
- Conseil Régional :                                                                                          14 293,12 €          
(30 % du montant des travaux d’amélioration de la performance énergétique qui s’élève à 47 643,75 €)
- Réserve parlementaire (Mr VALAX – député) :                                               5 000,00 €
- Emprunt (Commune) – estimatif :                                                                 97 200,00 €
 
Ø      Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce projet.
 
 

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