Le point sur les dossiers de la commune
Article publié le 08/02/2010 13:18
Le maire fait un bilan de son début de mandat.
Le vendredi 27 novembre 2009, Jean Colombié, maire de Saint Grégoire depuis 18 mois, nous a reçu avec 2 de ses adjoints pour faire le point et donner des informations sur les dossiers traités par la nouvelle équipe municipale.La 1ère opération réalisée, sensible par son importance et ses conséquences sur l’urbanisation, a été le lancement de l’étude d’une carte communale.
L’élu précise : «Vu l’évolution à la hausse de la population, vu les demandes de terrains constructibles, vu les problèmes de mitages (constructions de maisons isolées en pleine zone agricole), et pour faire suite aux demandes de la Préfecture de doter la commune d’un document d’urbanisme, notre équipe a traité ce dossier en priorité. » Dès le mois de mai 2008, le Conseil Municipal a lancé par délibération la procédure. La 1ère phase a été l’élaboration d’un diagnostic foncier agricole avec l’aide de la Chambre d’Agriculture. Cette étude a été réalisée au cours de deux réunions auxquelles ont participé les agriculteurs et les exploitants de la commune. Au cours de la 2ème phase, avant de définir les zones à urbaniser, la commission d’urbanisme du conseil municipal qui a travaillé en collaboration avec les techniciens de la DDEA, a eu tout d’abord pour mission de définir les critères qui allaient présider à l’élaboration de la carte communale dans la ligne des souhaits du conseil municipal. Jean Colombié nous précise : « Ces critères sont le respect de la caractéristique rurale de notre commune, la maîtrise de l’urbanisation en fonction des besoins et de la capacité des réseaux (EDF, adduction d’eau, voirie), et la préservation des espaces agricoles et naturels. Nous voulons accompagner et maîtriser le développement de la commune en permettant à de nouveaux foyers de s’installer, tout en conservant une qualité de vie telle qu’elle existe en milieu rural. Le choix a été fait de développer l’urbanisation de 5 sites déjà existants, tout ceci pour stabiliser une population aux alentours de 500 habitants (actuellement 418 habitants au dernier recensement).
J’ajoute que nous avons été soucieux de protéger l’activité agricole et en particulier les bâtiments d’élevage qui ont des contraintes particulières avec le respect des zones d’épandage et les périmètres de protection de 100 m autour des bâtiments. Notre réflexion, guidée par le souci d’urbaniser des zones déjà pourvues en réseaux, a eu également pour fil conducteur le respect de la charte départementale d’urbanisme élaborée conjointement par l’association des Maires, la Chambre d’Agriculture et l’Etat. Compte tenu de la volonté du conseil municipal de travailler en concertation avec la population, nous avons ensuite mis en place une réunion publique d’informations le 23 juillet 2009 où, après avoir reçu l’avis des différents concessionnaires de réseaux et des organismes concernés, l’avant projet a été présenté au public. Ce dossier a ensuite été affiché en mairie durant 2 mois afin de recevoir les demandes ou remarques des administrés. Ces observations ont été retravaillées avec la commission communale d’urbanisme et la DDEA. Le projet de zonage a été arrêté le 05 novembre 2009 par le conseil municipal et sera soumis à l’enquête publique qui se déroulera du 04.01.2010 au 04.02.2010 inclus. Je tiens à souligner le travail de qualité réalisé dans ce dossier par les différents organismes, dans un climat de disponibilité et de confiance. » Les 5 sites retenus pour un total d’environ 50 constructions sont : le village (30), La Mounxo (01), Caussanel (05), Puech de Serre et Travers de Mouli (07), Lacalm (05). Questionné pour savoir quel document d’urbanisme existait auparavant à Saint Grégoire, le maire nous répond : « Il y avait un ancien document d’urbanisme (MARNU) qui était obsolète depuis 1995. Depuis 15 ans, il n’y avait donc aucun document qui règlementait l’urbanisme. C’est la Loi du 13/12/2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbain qui a conféré à la carte communale un véritable statut de document d’urbanisme soumis à enquête publique et opposable aux tiers. » N’ignorant pas les règles très restrictives d’une carte communale pour les propriétaires fonciers, et demandant à l’élu si des aménagements à celle-ci étaient possibles, il nous précise : «Les chefs d’exploitations agricoles reconnus comme tels peuvent établir leur domicile dans un périmètre de 50 m maximum autour du siège de leur exploitation sous certaines conditions. La future carte communale ne disposera pas de règlement particulier et appliquera le règlement national d’urbanisme. En dehors des zones définies par la future carte communale, les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou extension des constructions existantes. L’équipe communale est consciente que ce document, dont l’élaboration a nécessité beaucoup de temps et de réunions, ait pu susciter quelques frustrations de la part de gens dont la propriété ne faisait pas partie de ce zonage. Mais il a été fait dans la volonté de doter la commune d’un outil de travail indispensable qui pourra évoluer dans le temps.»
En ce qui concerne les autres dossiers, cette équipe municipale a mis en place en novembre 2008 la charte de bon voisinage (elle existe déjà au niveau départemental et c’est la 1ère au niveau du canton de Valdéries). Le 05 novembre 2009, elle a validé le projet définitif de réaménagement du bâtiment « mairie » (mise en conformité des locaux et amélioration de l’accueil du public, coût estimé à 217 161 € HT), et la création à l’étage de 2 logements locatifs (coût estimé à 144 774 € HT). A cette même date, elle a aussi validé la mise en place du futur site Internet de la mairie de Saint Grégoire, qui sera opérationnel courant janvier 2010.
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