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Station Météo

Arrêté du 21 Février 2009

Article publié le 23/01/2010 15:06

Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité de la manifestation "Cyclosportive l'Albigeoise".

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN

ARRETE DU MAIRE
de la commune de SAINT GREGOIRE
réglementant le stationnement 

Le Maire de la commune de SAINT GREGOIRE
                    
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par ALBI VELO Sport, représenté par Jean-Marie SIGAL d’organiser une cyclosportive dénommée « l’Albigeoise » qui aura lieu le dimanche 31 mai 2009,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité de cette manifestation,
 
                     Vu l’intérêt général,
 
ARRETE
 
Article 1er La Commune de Saint Grégoire donne un avis favorable au passage de la manifestation sportive cyclosportive dénommée « L’Albigeoise ».
 
Article 2 A l’occasion de cette manifestation, le stationnement des véhicules sera interdit sur la RD 100 le dimanche 31 mai 2009, de 8 heures à 11 heures, dans la traversée du village de Saint Grégoire.
 
Article 3 Tout stationnement dans ce périmètre sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
 
Article 4   L’organisateur s’engage à :
 
  • Mettre en place une signalétique adéquate
  • La surveillance permanente durant toute la durée de la course des accès à la route RD 100
  • Prendre contact avec la direction des routes du Conseil Général du Tarn et la gendarmerie de Valdèries.
  • L’organisateur dégage le maire de Saint Grégoire de toute responsabilité quant au bon déroulement de cette manifestation.
Article 5 La brigade de gendarmerie de Valdèries est chargée du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
 
                        Fait à SAINT GREGOIRE, le 21 février 2009
 
                        Le Maire,
 
                        Jean COLOMBIE