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Station Météo

Arrêté du 15 mars 2010

Article publié le 16/03/2011 12:25

Arrêté réglementant le stationnement

 

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
__________________________________________________________________________________
 
 ARRETE DU MAIRE
de la commune de SAINT GREGOIRE
réglementant le stationnement
______________
 
                        Le Maire de la commune de SAINT GREGOIRE
                    
                     Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
                     Vu le code de la route,
                     Vu la demande présentée par Saint Juéry Olympique Cyclisme, représenté par Michel ALIBERT d’organiser la deuxième étape du tour du Tarn Cadets qui aura lieu le dimanche 4 avril 2010,
                     Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité de cette manifestation,
                     Vu l’intérêt général,
 
ARRETE
 
Article 1er     La Commune de Saint Grégoire donne un avis favorable au passage de la deuxième étape du tour du Tarn Cadets.
 
Article 2       A l’occasion de cette manifestation, la circulation sera autorisée avec prudence pour les riverains dans le sens de la course. Le stationnement des véhicules sera interdit sur la RD 100 le dimanche 4 avril 2010, de 13 heures à 17 heures, dans la traversée du village de Saint Grégoire.
 
Article 3       Tout stationnement dans ce périmètre sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
 
Article 4       L’organisateur s’engage à :
Ø      Mettre en place une signalétique adéquate
Ø      La surveillance permanente durant toute la durée de la course des accès à la route RD 100
Ø      Prendre contact avec la direction des routes du Conseil Général du Tarn et la gendarmerie de Valdèries.
                        L’organisateur dégage le maire de Saint Grégoire de toute responsabilité quant au bon déroulement de cette manifestation.
 
Article 5         La brigade de gendarmerie de Valdèries est chargée du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
 
                              Fait à SAINT GREGOIRE, le 15 mars 2010
 
 
                              Le Maire,
 
                              Jean COLOMBIÉ